Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

FamilyTribe permet à une famille de créer et faire vivre un espace privé comprenant un arbre généalogique, des fiches individuelles, des photos, des souvenirs et des actualités familiales. L’accès est réservé aux personnes invitées et acceptées par l’administrateur de la famille.

Article 2 — Formules et tarifs

Le service est proposé en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique :

• La Jeune Pousse : 0 € — jusqu’à 15 personnes.
• Le Bosquet : 9 € TTC — jusqu’à 40 personnes.
• La Forêt : 19 € TTC — nombre de personnes illimité.

Une famille disposant de la formule Le Bosquet peut passer à La Forêt à tout moment en réglant uniquement la différence, soit 10 € TTC. Aucune donnée n’est perdue.

Les tarifs peuvent évoluer pour les achats futurs. Une formule déjà acquise reste valable à vie au tarif payé, tant que le service est exploité.

Article 3 — Commande et paiement

L’achat est effectué par l’administrateur depuis l’espace de gestion de sa famille. Le paiement est traité par un prestataire agréé et sécurisé ; les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de FamilyTribe. La formule est activée après confirmation du paiement.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. Lors de l’achat, l’administrateur demande l’activation immédiate de la capacité choisie et accepte cette renonciation.

Article 5 — Engagements du service

FamilyTribe fournit un service sécurisé et hébergé dans l’Union européenne dans le cadre d’une obligation de moyens. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté. Si le service devait cesser définitivement, les administrateurs seraient prévenus au moins six mois à l’avance et pourraient exporter leurs données.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’administrateur est responsable de ses invitations et des contenus publiés dans son espace. Il s’engage à ne publier aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits des personnes et à disposer des autorisations nécessaires pour les informations et photographies de tiers.

Article 7 — Propriété des contenus

Les textes, photographies et souvenirs créés par les familles restent leur propriété exclusive. L’éditeur n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces contenus, qui ne sont ni revendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni rendus publics.

Article 8 — Résiliation et suppression

L’administrateur peut demander la suppression complète de son espace à tout moment en écrivant à hello@familytribe.app. Elle intervient sous 30 jours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables lorsque l’exécution immédiate a été demandée.

Article 9 — Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être envoyée à hello@familytribe.app afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées ici dès l’adhésion de l’éditeur à un organisme référencé. Le recours à ce médiateur sera gratuit pour le consommateur.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.

Article 10 — Contact

Pour toute question : hello@familytribe.app.